La société e.tasty, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 834 495 970, ayant son siège social 104 Clos Pasquies, 45650 Saint jean le blanc, (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit avec obligation d’achat, intitulé « 1 an de e-liquides e.tasty à gagner », ci-après « le Jeu », accessible uniquement via l’URL :

https://form.jotform.com/232783738655369.

LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE. POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS

CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A QUITTER LE

QUESTIONNAIRE SANS VALIDER SA PARTICIPATION.

Ce règlement comporte 10 articles.

ARTICLE 1 – PRINCIPE DU JEU

Le Jeu est un jeu dit « par tirage au sort » permettant de participer au tirage au sort, sous réserve du respect du présent règlement, les lots décrits à l’article 4 – Dotations. Dès que le participant termine le jeu présenté ci-après, le participant saura à partir du 02/01/2024 s’il a été tiré au sort ou non. Le Jeu se déroule exclusivement sur l’URL suivante : https://form.jotform.com/232783738655369.

ARTICLE 2 – PERIODE DE VALIDITE DU JEU

Le Jeu est organisé du lundi 23 octobre 2023 à 8h au dimanche 31 décembre 2023 à 23h59, date et heure françaises (métropole) de connexion faisant foi. Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de

reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION AU JEU

1. Conditions relatives aux Participants

   La participation à ce Jeu concours, est ouverte à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide,

   pendant la période de validité visée à l’Article 2 ci-avant, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, des responsables et du personnel des établissements participants, de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs,

   (ci-après désigné le « Participant »).

   Un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses

   électroniques différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par Participant (même nom, même prénom et même

   adresse e-mail). S’il est constaté qu’un Participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses

   électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).

   Ne peuvent participer :

   • les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,

   • les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou qui la contrôlent

   • toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu,

   • les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.

   La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces

   conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

2. Modalités du Jeu

   Pour participer au Jeu et tenter de recevoir un des cinq lots « 1 an de e-liquides e.tasty » mis en jeu, le Participant doit :

   • Acheter un e-liquide des gammes « e.tasty » pour bénéficier d’un flyer de participation en caisse,

   • Scanner le QR Code présent sur le flyer du jeu entre le 23/10/2023 et le 31/12/2023,

   • Ou se rendre sur l’URL indiquée au présent règlement,

   • Indiquer son prénom

   • Indiquer son nom de famille

   • Indiquer son adresse e-mail

   • Indiquer son numéro de téléphone portable

   • Communiquer sa date d’arrêt du tabac

   • Renseigner le nom du produit e-liquide e.tasty acheté

   • Communiquer le nom et la ville du magasin participant à l’opération

   • Accepter le règlement

   • Cliquer sur le bouton « Je tente ma chance ! »

   • Une fenêtre s’ouvre confirmant la participation du joueur et invitant à suivre les réseaux sociaux e.tasty (page Facebook / compte Instagram / compte YouTube / LinkedIn) en cliquant sur le lien.

     Il n’est autorisé qu’une (1) seule participation par personne sur la période du jeu. La Participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve des dispositions du présent règlement ainsi que les conditions de service. Le non-respect du règlement, l’élimination d’office des Participants et de l’attribution éventuelle de la dotation.

     ARTICLE 4 – DOTATIONS Les cinq dotations globales du jeu sont chacune composée de :

     Equivalent de 900€ TTC de e-liquides e.tasty distribués sur douze (12) mois, dans la limite de 100€ TTC mensuel. Le gagnant se verra attribuer une « carte de gagnant » à présenter en magasin lui permettant de bénéficier des fioles offertes de son choix dans la limite budgétaire de la dotation

     ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS

     Le Participant confirmera sa participation au Jeu et son acceptation corrélative du présent règlement de Jeu, en cliquant sur le bouton « Je tente ma chance ! » situé sur la page du jeu et validera l’accès au formulaire d’inscription. La désignation du gagnant au titre de tirage au sort interviendra à la fin du jeu concours à partir du 02/01/2024. La société Organisatrice contactera par email le gagnant sous un délai de quinze (15) jours et lui demandera de transmettre son adresse postale pour pouvoir

     vérifier son identité. Le lot « carte de gagnant » sera expédié par voie postale sous 15 jours après réponse à l’e-mail. Sans réponse par email du gagnant sous un délai de quatre (4) semaines à date d’envoi du premier email, le gain ne pourra être distribué.

     Aux fins du présent Jeu, les Participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les

     informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

     ARTICLE 6 – RECLAMATIONS, LITIGES ET RESPONSABILITES

     La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

     Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu étaient déclarées nulles ou

     inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements

     indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition via le Site. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté à compter de la date d'entrée en

     vigueur, du simple fait de sa participation au Jeu. Tout Participant refusant la ou les modifications

     intervenues devra cesser de participer au Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du Jeu, à l’adresse suivante :

     Société e.tasty 104 Clos Pasquies

     45650 Saint jean le blanc

     
     

     Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le Participant à l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes :

   • Le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Participant à l’origine de la réclamation,

   • Une photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur.

La date limite des réclamations est fixée à trente (30) jours au plus tard après la date de fin de Jeu.

Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte. Toute

déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation ou de l’accès au Site. Dans ce cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Il est rappelé que le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures. Dans le cas où le participant serait mineur, il est précisé que le mineur reste sous l’entière responsabilité de son/ses représentants légaux qui déchargent la Société Organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du Jeu.

La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient.

L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à

l'encombrement des réseaux.

ARTICLE 7 – REGLEMENT

Le présent règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout Participant, sur la page : https://form.jotform.com/232783738655369. La participation au Jeu implique

l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les Participants sont collectées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l'acheminement de(des) dotation(s). Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l'envoi ou la remise des dotations. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat/le consentement des participants. Ces données personnelles sont conservées jusqu’au parfait achèvement du Jeu et pour les gagnants jusqu'à l'achèvement des garanties légales relatives au(x) lot(s) mis en jeu, le cas échéant. Si le Participant a donné son consentement, ses données personnelles seront traitées à des fins de

prospection commerciale par voie électronique. Ces données personnelles seront conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact avec le participant ou jusqu'au retrait de son consentement. Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de

rectification, d’effacement ,de limitation, de portabilité ainsi que d’un droit de retrait du(des) consentement(s) pour ce qui concerne les finalités de participation au Jeu et de prospection par voie électronique. Vous disposez également d’un droit d’opposition concernant la prospection par voie

téléphonique et postale. Pour exercer ces droits, les demandes peuvent être effectuées en précisant le nom du Jeu par courrier postal : Société e.tasty, 104 Clos Pasquies, 45650 Saint jean le blanc. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 09 – LIMITE DE RESPONSABILITE

1. Sur le réseau Internet

   La Participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout Participant des

   caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des

   réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la

   responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable : - en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; - de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; - si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; - au cas où un ou plusieurs Participants ne parvenaient à accéder à la

   Plateforme pour quelque raison que ce soit ; - en cas d'impossibilité pour un Participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ; - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du Participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ; - de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion

   technique. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. Elle ne saurait en aucun cas tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Participants, à leurs terminaux, à leurs

   équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Plateforme et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

2. Dispositions spéciales

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les

conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus

informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement

indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de

détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute

déclaration mensongère d un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution de la

dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes. De manière générale, aucune indemnité ou

contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) Participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.

ARTICLE 10. LITIGES

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises

compétentes